Réglementation PRIIPS

Comprendre la nouvelle réglementation PRIIPS et le document d'informations clés (DIC)

1 décembre 2017

En discussion depuis 2012, la nouvelle réglementation PRIIPs sera applicable au 1er janvier prochain. Destinée à réglementer l’information précontractuelle des produits d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance (PRIIP&Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), elle s’appliquera à l’assurance vie.

Une harmonisation de l'information précontractuelle à l'échelle UE

L’objectif principal de cette réglementation est, à travers une harmonisation à l’échelle européenne, d’uniformiser l’information précontractuelle de ces produits par la remise aux investisseurs d’un Document d’Informations Clés (DIC) dont le format est prédéfini. La protection des investisseurs reste au cœur de cette réglementation.

Les informations contenues dans le DIC devront être faciles à lire, à comprendre et à comparer pour les investisseurs. 

Le DIC contiendra ainsi des informations qualitatives et quantitatives avec notamment un indicateur synthétique de risque (SRI) unique agrégeant les principaux risques du PRIIP et accompagné de textes explicatifs suffisants.

Les DIC seront réexaminés et révisés en temps utile et à minima annuellement de sorte que ces documents demeurent exacts, loyaux et clairs.

Ne devant pas dépasser trois pages de format A4 une fois imprimé, le contenu du DIC est précisé dans le règlement délégué 2017/653 de la commission du 8 mars 2017.

 

Présentation générale du produit

Après un rappel sur l’objectif du DIC, cette partie contiendra une description du PRIIP, les objectifs du produit d’investissement, les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs ainsi que la description du type d'investisseur de détail auprès duquel le PRIIP est destiné à être commercialisé.

Description du PRIIPS

 

Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?

Dans cette partie sera présenté le SRI exprimé sur une échelle de 1 à 7.  La détermination du SRI nécessitera une évaluation du risque de marché ainsi qu’une mesure du risque de crédit, le tout selon une méthodologie de calcul définie par la réglementation en fonction de la catégorie prédéfinie à laquelle appartient le PRIIP.

Par ailleurs, il sera également présenté une simulation des performances nettes en termes monétaires et en pourcentage sur la base de 4 scénarii (scénario favorable, scénario intermédiaire, scénario défavorable et scénario de tension) déclinés sur la durée d’investissement recommandée et, sauf cas particulier, à deux périodes intermédiaires.

Cette partie va donc nécessiter la récupération de données, la définition d’hypothèses de projections et de nombreux calculs et simulations stochastiques.

 

Que se passe-t-il si l’initiateur du PRIIP n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?

Il s’agira dans cette partie de préciser si l’investisseur pourrait subir une perte financière en raison de la défaillance de l’initiateur ou d’une entité autre que l’initiateur ainsi que des éclaircissements sur la question de savoir si cette perte est couverte par un système d’indemnisation des investisseurs ou de garantie et si des limites ou des conditions sont fixées pour cette couverture.

 

Que va me coûter cet investissement ?

Dans cette partie seront présentés l’ensemble des coûts relatifs au PRIIP, leur composition ainsi que leur variation au fil du temps. La liste des coûts ponctuels, récurrents et accessoires à prendre en compte sont définis dans la réglementation ainsi que les méthodes de calcul. Les coûts sont déclinés sur la durée d’investissement recommandée et, sauf cas particulier, à deux périodes intermédiaires.

 

réglementation PRIIPS



Combien de temps dois-je le conserver, puis-je retirer l’argent de façon anticipée ?

Il s’agira ici de motiver le choix de la période de détention recommandée ou de la période de détention minimale requise, de décrire les caractéristiques de la procédure de désinvestissement et l’impact d’une sortie avant l’échéance sur le profil de risque ou de performance ainsi que les éventuels frais et pénalités appliqués en cas de désinvestissement à toute autre date de que la période de détention recommandée.
 

Comment puis-je formuler une réclamation ?

Les étapes à suivre pour introduire une réclamation seront présentés ici avec un lien vers le site internet sur lequel les réclamations peuvent être introduites ainsi que l’adresse postale et électronique auxquelles ces plaintes peuvent être déposées.
 

Autres Informations pertinentes

Dans cette section « libre » il est possible d’ajouter tout autre document ou lien de mise à disposition d’information supplémentaire qui pourrait être fourni aux investisseurs.

Au final, le DIC doit permettre d’améliorer la transparence et donner des indicateurs simples pour l’investisseur. Cependant, derrière ces quelques indicateurs seront réalisés de nombreux calculs complexes définis par la réglementation que nous vous présenterons dans une prochaine publication à travers la présentation de la solution que Sinalys a mis en place pour ses clients pour la réalisation de ces différentes simulations.

 

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