PRIIPS : focus sur les calculs à effectuer

Dans la publication précédente, nous vous avions présenté la nouvelle réglementation PRIIPs applicable au 1er janvier 2018 et qui touche particulièrement l’assurance vie. Nous faisons ici un focus sur les différents calculs à mener afin d’obtenir les résultats qui seront publiés dans le Document d’Informations Clés (DIC).

L’élaboration des calculs peut se réaliser suivant les étapes ci-dessous :

 

Etape 1 : Associer le produit à une catégorie

Selon la catégorie à laquelle le PRIIP appartient les calculs diffèrent. Ainsi, quatre catégories sont définies par la règlementation et peuvent être résumées comme ci-dessous :

  • Catégorie 1 : PRIIP pouvant entraîner une perte supérieure au montant investi ou lorsque les prix des investissements sous-jacents sont calculés moins d’une fois par mois.
  • Catégorie 2 : PRIIP qui offre une exposition sans effet de levier aux prix d’investissements sous-jacents ou une exposition avec effet de levier à des investissements qui rapporte un multiple constant du prix de ces derniers. (par exemple un produit en unité de compte sans participation aux bénéfices)
  • Catégorie 3 : La valeur du PRIIP dépendant du prix d’investissement sous-jacents mais pas un multiple constant de ces prix. (par exemple un produit avec TMG)
  • Catégorie 4 : PRIIP dont la valeur dépend en partie de facteurs exogènes (avec par exemple la distribution d’une part des bénéfices).

Etape 2 : Détermination de la classe de la Mesure du Risque de Marché (MRM)

Le risque de marché est mesuré par la volatilité annualisée correspondant à la VaR (valeur en risque) pour un niveau de confiance de 97,5 % sur la période de détention recommandée. La VaR est le pourcentage du montant investi qui est restitué à l'investisseur de détail. La classe de MRM dépendra alors de l’équivalent volatilité de la VaR (VEV).

Pour les PRIIP de catégorie 1, la classe sera automatiquement 6 ou 7 selon la nature du PRIIP, aucun calcul n’étant nécessaire.

Pour les PRIIP de catégorie 2, la VaR est calculée à partir de la distribution des rendements du PRIIP ou un indicateur de substitution sur la base de l’historique observé. Les formules de calculs sont alors définies par la règlementation et reposent sur le principe des développements limités.

Pour les PRIIP de catégorie 3, la VaR est calculée à partir d’une simulation des prix qui déterminent la valeur du PRIIP à la fin de la période de détention. La méthodologie de détermination peut être la suivante :

  • Obtenir le portefeuille d’actifs et l’historique de rendements sur 2 ans minimum
  • Calcul du rendement logarithmique unique pour le portefeuille
  • Bootstrap avec au moins 10 000 simulations
  • Correction des rendements pour être dans un univers risque neutre
  • Obtention du prix du contrat pour chaque simulation à la fin de la période de détention
  • Actualisation des contrats
  • Obtention de la VaR et calcul de la VEV

Pour les PRIIP de catégorie 4, le calcul est identique que pour la catégorie 3 en y intégrant l’ajout d’une hypothèse de versement de la participation aux bénéfices pouvant être déterminée comme fonction du rendement des actifs.

La VEV permet de déterminer la classe de MRM comprise entre 1 et 7.

 

Etape 3 : Détermination de la Mesure du Risque de Crédit

L'évaluation du risque de crédit n'est pas obligatoire pour les PRIIP dont la MRM est de 7.

Le niveau de risque de crédit du PRIIP et de chaque débiteur concerné est évalué, selon le cas, sur la base de l'évaluation de crédit attribuée au PRIIP par un organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC), de l'évaluation de crédit attribuée au débiteur concerné par un OEEC ou d'une évaluation de crédit par défaut attribuée.

La classe de MRC est comprise entre 1 et 6.

Etape 4 : Détermination de l’Indicateur Synthétique de Risque (ISR ou SRI)

L'indicateur synthétique du risque global est obtenu en combinant les classes de MRC et de MRM, conformément au tableau défini dans la règlementation.

Etape 5 : Calcul des coûts et risque de liquidité

Le document doit pouvoir indiquer le coût d’investissement pour le futur détenteur du produit. La liste des coûts et leur détermination sont définies de façon détaillée dans l’annexe VI du règlement délégué.

Les ratios sont calculés au moins une fois par an et sont exprimés sous la forme d’un pourcentage à deux décimales. Ils sont basés sur les calculs de coûts les plus récents effectués par l’initiateur du PRIIP.

Concernant le risque de liquidité, des critères ont été définis afin de déterminer si le PRIIP est considéré comme liquide, s’il présente un risque de liquidité matériellement pertinent ou s’il est considéré comme illiquide.

Etape 6 : Simulation des scénarios de performance

Quatre scénarios de performance sont à évaluer pour la période de détention recommandée et à des dates de calculs intermédiaires (à 1 an et à mi période recommandée) :

  • Favorable : 10ème centile
  • Intermédiaire : 50ème centile
  • Défavorable : 90ème centile
  • Tension : 99% pour 1 an et 95% pour les autres durées

Ces scénarios doivent être calculés nets de tous les coûts applicables et comme pour la VEV la méthode de calcul diffère selon la catégorie du PRIIP.

Pour les scénarios « favorable », « intermédiaire » et « défavorable » :

  • Les calculs sont réalisés par des formules fermées définies à appliquer aux rendements comme lors du calcul de la VEV pour les PRIIPs de catégorie 2,
  • Les calculs sont réalisés de la même manière que dans l’estimation de la VEV mais sans correction des rendements par le taux sans risque et sans actualisation au taux sans risque de la performance pour les PRIIPs de catégorie 3

Pour le scénario de tension, le calcul s’effectue en plusieurs étapes :

  • PRIIP de catégorie 2 :
    • Estimation de la volatilité glissante des rendements
    • Calcul du quantile de la volatilité glissante afin d’obtenir la volatilité de tension
    • Application d’une formule fermée
  • PRIIP de catégorie 3 :
    • Estimation de la volatilité de tension
    • Ajustement des rendements historiques par cette volatilité
    • Bootstrap sur les rendements ajustés
    • Estimation du quantile correspondant au scénario de tension à partir de la distribution ainsi obtenue

Les PRIIPs de catégorie 4 suivent la même méthodologie que les PRIIPs de catégorie 3 avec prise en compte des règles de participation aux bénéfices futurs sur la base d’hypothèses conformes :

  • Aux hypothèses de taux de rendement annuel des actifs sous-jacents
  • Aux pratiques et à la stratégie d’entreprise actuels
  • Aux hypothèses relatives aux futures décisions de gestion utilisées pour la valorisation des provisions techniques du bilan Solvabilité II.

Pour les PRIIPs de catégorie 1, les calculs dépendent de la nature du PRIIP.

 

Ainsi, pour chaque PRIIP, la réalisation du DIC nécessitera des calculs et simulations importants qui peuvent difficilement s’effectuer sans un outil adéquat. Sinalys a développé pour ses clients un outil automatisant l’ensemble de ces simulations sous le logiciel R et interfacé avec Excel à partir des hypothèses définies sur le PRIIP et accompagne également ses clients dans la définition des hypothèses et de la méthodologie de calcul. L’outil développé permet de prendre en compte tout type de fonction de coûts associée au PRIIP et s’adapte à toute période de détention recommandée.

 

 

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