Déclaration Sociale Nominative (DSN)

SUBSITUTION AUX DECLARATIONS SOCIALES

La DSN est généralisée depuis le 1er janvier 2016 et obligatoire depuis le 1er janvier 2017 (régime général) ou 1er avril 2017 (régime agricole) : tous les organismes collectant des données sociales ont obligation d’exploiter les DSN entrantes.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration unique et dématérialisée qui se substitue à toutes les déclarations sociales. Plus de 30 documents sont ainsi remplacés au total : la déclaration de mouvement de personnel, les déclarations de cotisations trimestrielles (DUCS, Net-DUCS, bordereaux papier), les déclarations annuelles de salaires (DADSU, Exalog, …), etc.

Elle concerne tous les organismes collectant des données sociales : Urssaf, Pôle Emploi, Institution de retraite, Assureur Prévoyance, etc.

La DSN est généralisée depuis le 1er janvier 2016 et obligatoire depuis le 1er janvier 2017 (régime général) ou 1er avril 2017 (régime agricole) : tous les organismes collectant des données sociales ont obligation d’exploiter les DSN entrantes.

Pour un assureur ou un délégataire, cela signifie qu’a minima il doit s’appuyer sur la DSN dans le cadre de la gestion des contrats de Prévoyance collective : prise en compte des nouveaux salariés, des fins de contrats de travail, des arrêts de travail et reprises suite à arrêt, et récupération du détail des cotisations individualisées.

Le potentiel de la DSN pour un assureur est beaucoup plus large que l’utilisation en gestion : elle constitue une opportunité de mieux maitriser le portefeuille, en apportant une connaissance « temps réel » des assurés, tant en Prévoyance qu’en Santé, tant en gestion Interne qu’en gestion Déléguée.

Cela est rendu possible par la fiabilité des données, puisque issues des logiciels de paie des entreprises déclarantes, et la fréquence mensuelle systématique des envois, complétée au jour le jour dès survenance des événements de fin de contrat de travail, d’arrêt et de reprise suite à arrêt.

L’utilisation des données véhiculées par la DSN peut servir les métiers concourant à la maitrise et à l’évaluation des risques et des engagements, comme :

  • l’Actuariat, dans le cadre de l’établissement des bilans techniques ou du calcul des éléments relatifs aux exigences de Solvabilité II, afin notamment d’affiner les calculs de capitaux sous risque, en incapacité et invalidité, et de permettre plus globalement d’avoir une meilleure connaissance des risques ; cela permet par exemple, d’affiner certains calculs de provisions, en passant à une granularité tête par tête ;
  • les Risques Techniques, dans le cadre de la modélisation des calculs liés à Solvabilité II comme le risque catastrophe, ou au contrôle des résultats ;
  • le Suivi Technique, afin d’enrichir la présentation des résultats aux clients ;
  • la Réassurance, pour compléter la communication aux réassureurs, et de bénéficier des apports à l’Actuariat  pour le calcul des éléments techniques de réassurance.

Sinalys propose des missions d’accompagnement afin :

  • d’identifier les besoins métiers et qualifier les apports de la DSN à ceux-ci,
  • d’identifier et qualifier les données DSN utiles,
  • de modéliser un réceptacle de données dédiées à ces besoins, en aval du réceptacle brut des DSN, et de spécifier son processus d’alimentation,
  • de spécifier les processus de mise à disposition des Applications/SI destinataires,
  • de spécifier les impacts sur les processus avals utilisateurs de ces données (par exemple : impact sur les calculs de provisions).
  • de mettre en place les calculs et modèles pour Solvabilité II

Dans la réalisation de ces missions, notamment en identifiant les données et en définissant les processus de traitement de celles-ci, nous tenons compte des exigences liées à la Réglementation Générale relative à la Protection des Données, en proposant des solutions appropriées à leur respect.