De IFRS 4 à IFRS 17 : quels changements ?

Contrats d'assurance : de IFRS 4 à IFRS 17

IFRS 17 entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les assureurs ont maintenant 2 ans pour mettre en place les exigences de la nouvelle norme.

Focus sur les évolutions de IFRS 4 à IFRS 17.

 

 

18 mai 2017 : enfin une révolution pour les compagnies d’assurance utilisant les normes IFRS pour leur comptabilité. L’IASB (International Accounting Standard Board) a publié la norme IFRS 17 qui, pour la première fois dans l’histoire de la comptabilité d’assurance, harmonise les règles de comptabilité pour tous les contrats d’assurance.
Plus de 13 trillions d’actifs soumis aux normes IFRS sont concernés.

Avant cette norme internationale, les compagnies d’assurance pouvaient s’appuyer sur IFRS 4.

Introduite en 2004 en tant que norme transitoire, IFRS 4 avait pour objectif de spécifier l’information financière pour les contrats d’assurance émis et les traités de réassurance détenus par la compagnie d’assurance. Elle reposait sur les normes locales de comptabilité d’assurance et rajoutait quelques éléments dont le test de LAT (Liability Adequacy test).

 

Cependant, IFRS 4 comportait certains handicaps

  • Des variations de normes comptables pour un même type de contrat émis dans des différents pays
  • Des modèles comptables adaptés aux normes locales pour les filiales d’un même groupe à l’étranger mais sur des contrats similaires
  • Une présentation des actifs et des passifs adaptée des modèles de comptabilité en vigueur dans le pays d’émission des contrats
  • Des informations peu claires sur la nature de leur portefeuille et des indicateurs de performance sur les sources de revenus non issus des mesures GAAP (Generally Accepted Accounting Principles)


Ce manque d’harmonisation empêchait une réelle transparence et comparabilité pour les investisseurs et les analystes, ce qui est considéré comme un handicap pour les marchés.

IFRS 17 remplace IFRS 4 et tend à corriger ses faiblesses en apportant un maximum d’informations sur les contrats d’assurance et sur leur rentabilité.

Avec IFRS 17, une compagnie d’assurance évalue ses contrats d’assurance en utilisant des indicateurs à jour et standardisés pour refléter ses cash-flows et ses risques. En conséquence, les reportings seront plus pertinents, car ils présenteront de manière transparente les profits et risques futurs de la compagnie et permettront aux investisseurs d’évaluer sa performance dans le temps.
De même, les bénéfices dégagés par les droits des assurés sur les plus ou moins-values ne seront plus comptabilités dans l’actif et seront séparés des revenus financiers. C’est le modèle VFA d’IFRS 17 qui permet de gérer les contrats avec participation aux bénéfices en intégrant, par exception à IFRS 9, les actifs correspondants.
 

Les avantages d' IFRS 17

L’avantage d’IFRS 17 est de proposer un cadre complet et uniformisé pour la comptabilité d’assurance tout en réduisant le recours aux normes locales pour les calculs. Ceci amène une comparabilité accrue :

- pour les contrats : une norme comptable homogène pour tous les contrats d’assurance

- à l’international : une comparaison simplifiée des produits d’assurance selon les zones géographiques grâce à l’harmonisation des mesures pour les contrats d’un même groupe

- pour les compagnies : les marges et non le seul chiffre d’affaires refléteront la couverture d'assurance fournie

Cette norme impose quelques contraintes nouvelles notamment dans la définition de la maille de calcul. En effet, elle impose de ventiler les contrats d’assurance entre ceux qui sont profitables et les onéreux, et elle crée la notion de cohorte qui se rapproche de la notion de génération annuelle de contrat.


IFRS 17 entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les assureurs ont maintenant 2 ans pour mettre en place les exigences de la nouvelle norme. Ce délai est extrêmement court pour mettre en place la norme mais surtout pour maîtriser les impacts dans le temps de cette nouvelle comptabilisation.

Il est de ce fait envisagé par certains un décalage d’au moins un an de la mise en place de la norme.